71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement juridique Tribunal administratif de Versailles médiation facturation 71631460 - Services d'inspection des barrages aménagement hydraulique Publications online système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative conseil en ingénierie de l'environnement
ÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & B
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum :- Montant maximum annuel : 250 000 € HT- Montant maximum sur toute la durée du marché (4 ans) : 1 000.000 € HTLe marché est rémunéré à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables.
Client
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'YVETTE (SIAHVY)
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 19 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°3
Bonjour,
Nous ne trouvons pas le CCTP qui a été ajouté.
Merci d'avance.
Bonne journée
R
19/10/26 à 11h22 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le DCE a été actualisé et contient bien le CCTP, comme indiqué précédemment.
Nous vous invitons à télécharger de nouveau le DCE.
Le CCTP a également été ajouté en pièce complémentaire afin de faciliter son accès et d’éviter toute nouvelle difficulté.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement,
Le service Juridique & Commande Publique
Q
Question n°2
bonjour il est indiqué dans le Règlement de consultation un CCTP, nous avons bien les annexes, je viens de retélécharger le dossier principal et je ne trouve toujours pas le CCTP, pourtant en réponse à la question précédente vous indiquez que le CCTP est bien intégré. Pouvez le mettre en ligne s'il vous plait
R
19/10/26 à 11h21 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le DCE a été actualisé et contient bien le CCTP, comme indiqué précédemment.
Nous vous invitons à télécharger de nouveau le DCE.
Le CCTP a également été ajouté en pièce complémentaire afin de faciliter son accès et d’éviter toute nouvelle difficulté.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement,
Le service Juridique & Commande Publique
Q
Message de l'acheteur
R
19/10/26 à 11h13 :
Modification du DCE :
2026-11 : ÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & BModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
19/10/26 à 11h10 :
Modification du DCE :
2026-11 : ÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & BModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1
Bonjour il y a dans le DCE les annexes du CCTP mais nous ne trouvons pas le CCTP pouvez vous nous le transmettre ? merci cdlt
R
14/10/26 à 12h04 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous vous remercions de nous avoir notifié cette erreur matérielle.
Le DCE a été actualisé et le CCTP est désormais intégré.
Nous restons disponibles pour tout complément d'information.
Bien cordialement,
Le service Juridique & Commande Publique
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99012 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91, 78
Annonce n°
26-99012
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & B
Description
:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum : - Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT - Montant maximum sur toute la durée du marché (4 ans) : 1 000.000 euro(s) HT Le marché est rémunéré à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables
Identifiant de la procédure
:
fbe63fe9-73a1-48a7-b40a-d0bfc9b04933
Identifiant interne
:
2026-11
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631460
Services d'inspection des barrages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Se conformer aux documents du Dce
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & B
Description
:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum : - Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT - Montant maximum sur toute la durée du marché (4 ans) : 1 000.000 euro(s) HT Le marché est rémunéré à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables
Identifiant interne
:
S-PF-1888010
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631460
Services d'inspection des barrages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
12 Avenue Salvador Allende
Ville
:
Saulx-Les-Chartreux
Code postal
:
91160
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
47
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour la même durée, sans que le total ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au moins un mois avant l'expiration de la période en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888010
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
11907480-D761-9781-1EC4A625482034FB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Numéro d’enregistrement
:
50221
Adresse postale
:
12 avenue Salvador Allende
Ville
:
Saulx Les Chartreux
Code postal
:
91165
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BARRET Michel
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.fr
Téléphone
:
0169317210
Adresse internet
:
http://www.siahvy.org
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
119074E1-B11A-BC19-679D625AC4B3C0E4
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
119074F2-B636-E723-6171BD997DECDC16
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
11907502-B3A7-9D74-D44F6A2B4210B815
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ff789a95-804d-4208-afcd-17cf2528fe7e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
11 jours
pour répondre à ce marché