FOURNITURE DE COLIS DE NOEL DESTINES A DES SENIORS

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Corbeil Essonnes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26910039200019
Ville : Corbeil essonnes
Code Postal : 91100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_NZSWWVBPyY
Identifiant interne de la consultation : COFFRETS NOEL 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Angélique BEIROUTI - CCAS
Adresse mail du contact : angelique.beirouti@mairie-corbeil-essonnes.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160897828
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Consulter le RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Consulter le RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Consulter le RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 octobre 2026 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS CORBEIL-ESSONNES
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE COLIS DE NOEL DESTINES A DES SENIORS
Code CPV principal
Descripteur principal : 15894200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE COLIS DE NOEL DESTINES A DES SENIORS
Lieu principal d'exécution du marché : Corbeil-Essonnes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 3 000 coffrets.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible expressément une fois, dans la limite de 2 ans.
Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle les quantités maximum annuelles de l'accord-cadre sont atteintes, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l'échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché.
La remise d'échantillons devra s'effectuer le mercredi 14 octobre 2026 à 11h00.
En cas de problème, la personne à contacter est Mme Angélique BEIROUTI au 01.60.89.78.28.

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue Saint Cloud - 78011 VERSAILLES
Tel : 01.39.20.54.00 - Fax : 01.39.20.54.87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr/
Adresse internet URL : http:/www/ta-versailles.juradm.fr
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026