PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LE BANQUET DESTINE AUX SENIORS ORGANISE PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Corbeil Essonnes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26910039200019
Ville : Corbeil essonnes
Code Postal : 91100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DUouY7XSYi
Identifiant interne de la consultation : Prestations traiteurs
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bienvenue KIBA DIRA
Adresse mail du contact : Bienvenue.kiba-dira@mairie-corbeil-essonnes.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 septembre 2025 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de la ville de Corbeil-Essonnes
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de traiteur pour le banquet destiné aux séniors organisé par le C.C.A.S. de Corbeil-Essonnes
Code CPV principal
Descripteur principal : 55000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de traiteur pour le banquet destiné aux séniors organisé par le C.C.A.S. de Corbeil-Essonnes.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément 1 fois pour la même durée, dans la limite de 2 ans.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Versailles
56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00 / Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr /
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Corbeil-Essonnes (91100)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dégustation des échantillons le 26 septembre 2025 à 11H00.
Date d'envoi du présent avis : 08/08/2025
Mots clés: Prestation hotelière Prestations de services