Réalisation d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le suivi des études et de la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment PASREL, situé sur le plateau de Saclay, au sein de la ZAC de Corbeville (91). Cette mission s’inscrit dans le cadre de la loi 93-1418 du 31/12/1993 et de ses décrets d’application, notamment le décret 94-1159 du 26 décembre 1994, le décret 95-543 du 4 mai 1995 et le décret 2003-68 du 24 janvier 2003 dont les dispositions sont inscrites dans le code du travail. Cette mission CSPS est complétée d’une mission d’Animation de Sécurité sur le chantier, visant à assurer un contrôle assidu de l’application des règles de sécurité en phase travaux.
Client
Autres organismes
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
12/07/2025
Alloti
Non
Clôture
18/08/2025 Marché clôturé
Lien source
104533 aps doc 002 01_planning previsionnel.pdf
notice dast - vdef.docx
rg 1-formulaire cea de demande d'acception d'un sous-traitant - vdef.docx
rg 2 ++formulaire cea de demande d'acception d'un sous-traitant rang sup- vdef.docx
b25-02529 - projet de marche.pdf
b25-02529 - reglement de consultation.pdf
cahier des charges.pdf
dpgf a completer.xlsx
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