Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 70 000,00 € HT pour chaque lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/08/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
24/09/2026
Lien source
Lot: Missions de catégorie 2 pour le domaine public routier et fluvial Description : Missions de catégorie 2 pour le domaine public routier et fluvial Lieu d'exécution : FRE23 - Somme Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non
Lot: Missions de catégorie 3 pour le domaine public routier et fluvial Description : Missions de catégorie 3 pour le domaine public routier et fluvial Lieu d'exécution : FRE23 - Somme Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non
Il reste 33 jours
pour répondre à ce marché
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