Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de TCSPi et autres projets portés par le Grand AnnecyIl est prévu 3 lots thématiques :- Lot 1 : Missions de contrôle technique.- Lot 2A : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles. - Lot 2B : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires.Pour les lots 1 et 2A, les montants maximums s'entendent de manière globale, et non par attributaire.Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot 1 : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2A : multi-attributaire avec 2 attributaires.- Lot 2B : mono-attributaire Les opérations sont attribuées aux titulaires selon un principe de rotation, dans l'ordre de leur classement (voir CCAP).L'attribution du lot n°1 est exclusive de l'attribution des autres lots.
Client
GRAND ANNECY
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/07/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
09/09/2026
Lien source
tcspi_dce_ct_csps_ttz_rc_20260051_vra27062026.pdf
annexe dématérialisation.pdf
dc1-2019.doc
dc2.doc
tcspi-dce-ct-csps-ttz-b-cctp_ac_20260051.pdf
tcspi_dce_ct_csps_ttz_cadre references_20260051.docx
tcspi_dce_ct_csps_ttz_ccap_20260051_vra27062026.pdf
tcspi-dce-ct-csps-ttz-fin_ac_lot1_20260051.xlsx
tcspi_dce_ct_csps_ttz_ae_lot1_20260051.rtf
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tcspi_dce_ct_csps_ttz_ae_lot2b_20260051.rtf
mpi1856066-aapc.pdf
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Lot: Lot n°1 (multi-attributaires) : Missions de contrôle technique. Description : - Lot 1 : Missions de contrôle technique. Il concerne les projets dans leurs phases de conception, de réalisation et de réception (en ce compris des éventuelles démolitions pour libération d'emprises ou ouvrages temporaires). Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 4 ans puis 4 reconductions possibles de 12 mois chacune, soit 8 ans au maximum Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000.00 € HTPour ce lot 1, le montant maximum s'entend de manière globale, et non par attributaire.
Lot: Lot n°2A (multi-attributaires) : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles Description : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles. Il concerne les projets dans leurs phases de conception, de réalisation et de réception (en ce compris des éventuelles démolitions pour libération d'emprises ou d'aménagements temporaires). Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 4 ans puis 4 reconductions possibles de 12 mois chacune, soit 8 ans au maximum Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 200 000.00 € HTPour ce lot, le montant maximum s'entend de manière globale, et non par attributaire.
Lot: Lot n°2B : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires. Description : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires. Il concerne les projets dans leurs phases de conception, de réalisation et de réception (en ce compris des éventuelles démolitions pour libération d'emprises ou bâtiments temporaires). Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 4 ans puis 4 reconductions possibles de 12 mois chacune, soit 8 ans au maximum Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum, avec un montant maximum de 360 000.00 € HT
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