LOCATION ET MAINTENANCE D'UN COPIEUR ART GRAPHIQUE POUR LA PAO DU SERVICE COMMUNICATION

Identification de l'organisme qui passe le marché : M Thomas Chazal, Maire, Commune de Vigneux Sur Seine, 75 RUE PIERRE MARIN, 91270 Vigneux sur seine
Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE D'UN COPIEUR ART GRAPHIQUE POUR LA PAO DU SERVICE COMMUNICATION
Durée du marché : La durée globale du marché est de 4 ans à compter de la date de mise en ordre de marche effective du copieur.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché n'est pas divisé en lot car un allotissement rendrait l'exécution des prestations difficile techniquement. Par conséquent, un seul titulaire sera désigné pour réaliser toutes les prestations.
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée passés sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant maximum annuel de commande en application des articles L2123-1, R2123-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
La partie location est traitée à prix forfaitaires.
La partie maintenance est traitée à prix unitaire.
Le montant maximum annuel hors taxes pour la partie maintenance est de 10 000 euros HT.
Critères de sélection : Prix apprécié au regard des éléments suivants : 45 points
Prix forfaitaire selon AE pour la location, (sous critère pondéré sur 25 points)
Prix selon DQE pour le coût unitaire copies (sous critère pondéré sur 20 points)
Valeur technique apprécié au regard du cadre de mémoire technique et environnemental : 45 points
Performance environnementale apprécié au regard du cadre de mémoire technique et environnemental : 10 point

Date limite : Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 11h00

Renseignements divers : MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Sur la page d'accueil, allez à la rubrique « répondez aux consultations » et inscrivez « Vigneux ». Enfin, cliquez sur « rechercher ».

Lien direct vers la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pNp_V-UYi-

CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique via le http ://www.achatpublic qui met à disposition des candidats une aide technique. Pour déposer leur offre, les candidats doivent s'identifier et s'authentifier sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Le soumissionnaire doit également se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site de la plateforme pour toute action sur ledit site.

VOIES ET PROCÉDURES DE RECOURS
En cas de différends ou de litiges survenus pendant l'exécution du marché, les parties s'efforceront de rechercher des solutions amiables de règlement des conflits énoncées aux articles L2197-1 du code de la commande publique.
Tribunal Administratif de Versailles - 56 avenue Saint Cloud - 78011 VERSAILLES
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pNp_V-UYi-
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/05/2025
Numéro de référence : 2025-06