ACHAT DE 1 VEHICULE PL NEUF OU D'OCCASION ET DE 3 VEHICULES VL D'OCCASION AVEC REPRISE DE VEHICULES TYPE BLUECAR POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chilly-Mazarin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910161500017
Ville : Chilly-mazarin
Code Postal : 91380
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Jurirdique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.Fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160491965
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ? Les formulaires DC1 et DC2
? Concernant la situation juridique :
o les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat le cas échéant, ou un Kbis de moins de 3 mois,
o une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
o copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : O les 2 ou 3 derniers bilans annuels de l'entreprise composés de l'actif, du passif, du compte de résultat et de l'annexe (en complément des éléments fournis au DC2),
o les attestations fiscales et sociales à jour,
o déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : O une description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT DE 1 VEHICULE PL NEUF OU D'OCCASION ET DE 3 VEHICULES VL D'OCCASION AVEC REPRISE DE VEHICULES TYPE BLUECAR POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'acquisition de 4 véhicules neufs ou d'occasions pour l'usage des services de la ville de Chilly-Mazarin (91380), comprenant :
- 1 véhicule PL, neuf ou d'occasion ;
- 3 véhicules VL d'occasion.

Chaque fourniture d'un véhicule VL (lots 2, 3 et 4) s'accompagne de la reprise par le titulaire d'au moins un véhicule de type BLUECAR d'occasion.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Chilly-Mazarin
Valeur estimée (H.T.) : 138000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Véhicule neuf ou d'occasion PL de 7.5 T max
Code CPV principal : 34140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 74000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Chilly-Mazarin
Description du lot : Lot 2 Véhicule d'occasion VL segment D-MPV ou combi
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Chilly-Mazarin
Description du lot : Lot 3 Véhicule d'occasion VL segment B énergie Full-Hybrid
Code CPV principal : 34144900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 19000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Chilly-Mazarin
Description du lot : Lot 4 Véhicule d'occasion VL segment A énergie électrique
Code CPV principal : 34144900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Chilly-Mazarin
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La fourniture des véhicules prévus aux lots 2,3 et 4 est conditionnée par la reprise d'un véhicule (1 par lot au minimum) de type Bluecar.
Date d'envoi du présent avis : 16/05/2025
Mots clés: Véhicules (acquisition)