VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ANNUELLES DES INSTALLATIONS DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS DIVERS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brunoy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910114400018
Ville : Brunoy cedex
Code Postal : 91805
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025013PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les attendus sont spécifiés à l'article 5 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les attendus sont spécifiés à l'article 5 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les attendus sont spécifiés à l'article 5 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont spécifiés au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ANNUELLES DES INSTALLATIONS DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS DIVERS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de vérifications réglementaires annuelles des installations de gaz et d'électricité dans divers établissements communaux.
Lieu principal d'exécution du marché : BRUNOY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu, pour la période initiale, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois une année par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT.
Les informations relatives aux délais de recours sont précisées au réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 24/02/2025
Mots clés: Maintenance