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Contrat de concession par délégation du service public de l'eau potable

Client

S.I.T.A.E. de Picquigny

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

02/11/2025

Alloti

Non

Clôture

12/12/2025

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 80

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal de Traitement et d'Adduction des Eaux de Picquigny, Belloy-sur-Somme et La Chaussée-Tirancourt, 1er étage - 118 rue du Marais - BP20017 , 80310, Picquigny. FRANCE. Téléphone : 03-22-51-44-22. Courriel : philippe.francoislct@orange.fr. Fax : 03-22-51-44-22, Code NUTS : FRE23.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_5500_1127799.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
eau

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession par délégation du service public de l'eau potable
Numéro de référence : DSP 2025
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
Descripteur principal : 65111000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Description succincte : Gestion et exploitation du système d'alimentation en eau potable sur une durée de 15 ans et 6 mois. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements, l'autocontrôle de la qualité des eaux, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, et les relations avec les usagers du service et notamment un service d'astreinte sur le périmètre de la concession.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : La Chaussée Tirancourt et Picquigny
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public d'eau potable
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Janvier 2027 - Fin : 30 Juin 2042
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Voir règlement de consultation
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 Décembre 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens , Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS , Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Novembre 2025



Mots-clés

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pour répondre à ce marché

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