1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CREOLE
Description: Prestations de fournitures hydrauliques destinées à l'entretien des réseaux et des installations des services d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CRÉOLE.
Identifiant de la procédure: cae52ea0-10b8-4f41-83bc-05edccea74dd
Identifiant interne: 2025PFS028-029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Canalisation et fourreaux
Description: Liste de pièces non exhaustives : - Canalisations fonte, polyéthylène et Pvc ainsi que les pièces de raccordements en Pvc. - Canalisations Polyéthylène de 25 à 160 mm : environ 5000 mètres. - Canalisations PVC pression de 25 à 110 mm : environ 500 mètres. - Canalisations fonte AEP de 80 à 400 mm : environ 200 mètres. - Canalisations fonte assainissement de 80 à 400 mm : environ 200 mètres. - Fourreaux TPC de DN 50 à 110 mm : environ 400 mètres. - Diverses pièces de raccordements de 25 à 160 mm à coller : environ 200 unités.
Identifiant interne: 2025PFS028
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 165 000.00 euros H/T.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1125349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir les pièces du DCE.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Le groupement doit être solidaire.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Pièces hydrauliques en fonte, laiton et acier
Description: Liste de pièces non exhaustives : - Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.). - Coudes, tés, cônes de DN 80 à 400 environ 400 unités. - Vannes à opercule PN 16 et 25 bars et de DN 40 à 300 mm : environ 50 unités. - Adaptateurs pour fonte et Pvc PN 16 de DN 40 à 300 mm : environ 200 unités. - Tampons fonte, bouches à clé série trottoir et chaussée : environ 100 unités. - Réducteurs de pression à pilote en PN 16 de DN 50 à 300 mm : environ 30 unités. - Diverses pièces de raccordement en laiton de DN 20 à 75mm : environ 5000 unités. - Diverses pièces de raccordement en acier galvanisé.
Identifiant interne: 2025PFS029
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 275 000.00 euros H/T.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1125349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir les pièces du DCE.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Le groupement doit être solidaire.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Ville: Saint Paul CEDEX
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 09d487de-db10-4157-b4ee-7770bc1ddce9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français