Accord-cadre de Services TRANSPORT du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 Procédure adaptée En application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique

Client

COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL

Marché

-

Région

Hauts-de-France

Procédure

-

Publié le

29/07/2025

Alloti

Non

Clôture

19/08/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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Contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne

CLIENT:

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

30/09/2026