FOURNITURES DIVERSES A DESTINATION DES SERVICES TECHNIQUES POUR TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT MARCHE DE FOURNITURES A BONS DE COMMANDE

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Venant.
Correspondant : CASSEZ VERONIQUE, Place du Général de Gaulle 62350 Saint-Venant FRANCE. tél. : 03-21-63-86-26 Courriel : mairie@saint-venant.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://saint-venant.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4680_1164690.html.

Objet du marché : FOURNITURES DIVERSES A DESTINATION DES SERVICES TECHNIQUES POUR TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT
MARCHE DE FOURNITURES A BONS DE COMMANDE
Lieu d'exécution : SERVICES TECHNIQUES RUE SAINT-FLORIS 62350 SAINT-VENANT
Lieu de livraison : SERVICES TECHNIQUES RUE SAINT-FLORIS 62350 SAINT-VENANT

Caractéristiques principales :
FOURNITURES DIVERSES A DESTINATION DES SERVICES TECHNIQUES POUR TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : CF DCE
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots, tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2026
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2026

Cautionnement et garanties exigés : CF DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :CF DCE
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : CATALOGUE
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
PRODUIRE UN CATALOGUE OBLIGATOIREMENT .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Juillet 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : CF DCE

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
CF DCE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
CF DCE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Juin 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINT-VENANT
Correspondant : VERONIQUE CASSEZ PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62350 SAINT-VENANT , tél. : 0321638620 , courriel : veronique.cassez@saint-venant.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINT-VENANT PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62350 SAINT-VENANT , courriel : veronique.cassez@saint-venant.fr .

Renseignements relatifs aux lots :