5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS RUE ROBELIN - LES HEMMES
Description
:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la remise en état de la voirie et des trottoirs rue Robelin - Les Hemmes Le marché inclut des considérations environnementales Le marché inclut des considérations sociales
Identifiant interne
:
202613
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71520000
Services de conduite des travaux
Options
:
Description des options
:
Le marché n'est pas renouvelable
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
RUE ROBELIN - LES HEMMES
Ville
:
MARCK
Code postal
:
62730
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Afin de permettre aux candidats d'apprécier les caractéristiques du site et les contraintes liées à l'exécution des prestations, une visite préalable des lieux est obligatoire. Deux visites sont organisées, le mardi 24 novembre 2026 à 10 h 30 et le lundi 30 novembre 2026 à 10h00, au départ des Services techniques, 1132 avenue de Calais, 62730 Marck. À l'issue de la visite, une attestation de réalisation de la visite obligatoire sera remise au candidat par le représentant de la commune. Cette attestation devra être jointe à l'offre afin de justifier du respect de cette obligation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1. Critère prix : 60 points - 2. Valeur technique : 30 points dont - 2.1 Moyens humains et matériels : 4 points - 2.2 Exécution de la mission capacité technique : 4 points - 2.3 Méthodologie et organisation de la mission - délai : 16 points - 2.4 Méthodologie et organisation de la mission - prise en compte des contraintes du chantier : 6 points - 3. Performances environnementales : 10 points Chaque critère et sous critère, à l’exception du critère prix, sera noté selon l’échelle suivante : - Très satisfaisant : 100% - Satisfaisant : 80% - Moyennement satisfaisant : 50% - Peu satisfaisant : 20% - Insatisfaisant / Inexistant : 0%
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE MARCK
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE MARCK
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE MARCK
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE MARCK