MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LA… – Basse-Pointe

Avis de marché - Avis n° 26-104764 du 28/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 972

Annonce n° 26-104764

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Basse Pointe

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voirie du groupe scolaire et des exploitations agricoles limitrophes

Description : La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra : le PRO/DCE, l'ACT, l'EXE, le VISA, la DET, l'AOR et le DOE.

Identifiant de la procédure : 569555f6-90a2-4512-9248-202de165a5a7

Identifiant interne : PI01-2026 MOE VOIRIE GROUPE SCOLAIRE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Basse - Pointe

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 297,196.8 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Appel d'offres

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voirie du groupe scolaire et des exploitations agricoles limitrophes

Description : Le maître d'oeuvre devra accomplir les missions de PRO/DCE, d'ACT, d'EXE, VISA, de DET, d'AOR et du DOE

Identifiant interne : PI01-2026 MOE VOIRIE GROUPE SCOLAIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Basse Pointe

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 297,196.8 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont les suivants : * Prix * Valeurs techniques Le détail figure dans le document de marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le maître d'ouvrage communique au maître d'oeuvre toutes les informations et pièces dont il est destinataire et dont la connaissance est utile au maître d'oeuvre pour l'exécution de sont marché. Le maître d'oeuvre est tenu au secret professionnel et doit fournir les comptes-rendus dans les 03 jours qui suivent la réunion.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique

Informations relatives aux délais de recours : Un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché doit être respecté. Ce délai est de 16 jours si l'information a été transmise par courrier papier.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Basse Pointe

Numéro d’enregistrement : 21972203000018

Adresse postale : Hôtel de ville 22 rue du Docteur Morestin

Ville : BASSE-POINTE

Code postal : 97218

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : frederique.joseph-beuze@ville.bassepointe.mq

Téléphone : 0596785044

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Martinique

Numéro d’enregistrement : 17972000800020

Adresse postale : 12 rue du citronnier Plateau Fofo CS17103

Ville : SCHOELCHER

Code postal : 97271

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Téléphone : 0596716667

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce60f8a8-7de6-4116-9db3-1878591c68a6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 08:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LA VOIRIE DU GROUPE SCOLAIRE ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES LIMITROPHES

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Codes CPV

Détails de l'avis

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