Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux

Bonjour, <br /> <br />Nous souhaitons nous positionner sur le lot 4 - sacs poubelles. <br />A la rubrique 9.1 du CCAP, vous indiquez que "les emballages restent la propriété du titulaire. Celui-ci les collecte en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation." <br />Vous précisez également :"Le titulaire est tenu de produire, à la demande de l'acheteur, tout justificatif de traçabilité du traitement des déchets issus de l'exécution de la prestation, qui fasse apparaître une gestion des déchets conforme aux exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne les déchets dangereux." <br />De quels emballages et déchets parlez-vous exactement? Les cartons de conditionnement des rouleaux des sacs, les palettes et films de palettisation rentrent-ils dans cette clause ? <br />La non récupération de ces types de "déchets" entraine-t-elle un rejet de l'offre ? <br />Merci pour votre réponse <br /> 30 avril 2026 14:17 (heure de Paris)

Bonjour, <br /> <br />Nous souhaitons nous positionner sur le lot 4 - sacs poubelles. <br />A la rubrique 9.1 du CCAP, vous indiquez que "les emballages restent la propriété du titulaire. Celui-ci les collecte en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation." <br />Vous précisez également :"Le titulaire est tenu de produire, à la demande de l'acheteur, tout justificatif de traçabilité du traitement des déchets issus de l'exécution de la prestation, qui fasse apparaître une gestion des déchets conforme aux exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne les déchets dangereux." <br />De quels emballages et déchets parlez-vous exactement? Les cartons de conditionnement des rouleaux des sacs, les palettes et films de palettisation rentrent-ils dans cette clause ? <br />La non récupération de ces types de "déchets" entraine-t-elle un rejet de l'offre ? <br />Merci pour votre réponse <br /> 30 avril 2026 14:17 (heure de Paris)

Bonjour, <br /> <br />Nous souhaitons nous positionner sur le lot 4 - sacs poubelles. <br />A la rubrique 9.1 du CCAP, vous indiquez que "les emballages restent la propriété du titulaire. Celui-ci les collecte en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation." <br />Vous précisez également :"Le titulaire est tenu de produire, à la demande de l'acheteur, tout justificatif de traçabilité du traitement des déchets issus de l'exécution de la prestation, qui fasse apparaître une gestion des déchets conforme aux exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne les déchets dangereux." <br />De quels emballages et déchets parlez-vous exactement? Les cartons de conditionnement des rouleaux des sacs, les palettes et films de palettisation rentrent-ils dans cette clause ? <br />La non récupération de ces types de "déchets" entraine-t-elle un rejet de l'offre ? <br />Merci pour votre réponse <br /> 30 avril 2026 14:17 (heure de Paris)

Bonjour, <br /> <br />Nous souhaitons nous positionner sur le lot 4 - sacs poubelles. <br />A la rubrique 9.1 du CCAP, vous indiquez que "les emballages restent la propriété du titulaire. Celui-ci les collecte en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation." <br />Vous précisez également :"Le titulaire est tenu de produire, à la demande de l'acheteur, tout justificatif de traçabilité du traitement des déchets issus de l'exécution de la prestation, qui fasse apparaître une gestion des déchets conforme aux exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne les déchets dangereux." <br />De quels emballages et déchets parlez-vous exactement? Les cartons de conditionnement des rouleaux des sacs, les palettes et films de palettisation rentrent-ils dans cette clause ? <br />La non récupération de ces types de "déchets" entraine-t-elle un rejet de l'offre ? <br />Merci pour votre réponse <br /> 30 avril 2026 14:17 (heure de Paris)