ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA FLOTTE COMMUNAUTAIRE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La carte carburant est un mode d'exécution du marché et l'utilisation de la carte carburant vaut commande. Cette disposition s'applique aux lots 1 et lot 2 et valent également pour les différents modes d'achats (ex : parkings, péages, lavage). Le lot 3 fera l'objet d'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉNIN CARVIN

Marché

Fournitures

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/09/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

03/10/2025

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Mots-clés

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