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FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE, RECHARGE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DIVERSES - RELANCE

La consultation est lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel est de 110 000 € HT répartis entre la Ville et le CCAS.

Client

MAIRIE MONT-SAINT-AIGNAN

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/08/2025

Alloti

Non

Clôture

19/09/2025

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 Mots-clés

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