La présente consultation concerne une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d’autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète. Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d’autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’Environnement - Le suivi de l’instruction - Le pilotage de l’enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.
Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
18/03/2025
Alloti
Non
Clôture
18/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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