ELABORATION D'UN PLAN PLURIANNUEL DE GESTION DE LA VEGETATION, MISE A JOUR D'UN PROGRAMME D'INTERVENTION, D'UNE DECLARATION D'INTERET GENERAL ET D'UNE DEMADNE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Le présent marché de prestations de service est soumis aux dispositions des articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique (procédure adaptée).Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle 1 Sur le Bassin Versant