PAJI/25/01176

Fourniture de manuels scolaires: Sont considérées comme livres scolaires, au sens du 4ème alinéa de la loi du 10 août 1981 sur le livre, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complétent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire , secondaire et préparatoire aux grandes écoles ainsi que les formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre au programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés. La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage.(article D.314-128 du Code de l' Education)

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

06/05/2025 à 17h00 ( Heure de Paris )

Nom	Collège Anita Conti
Adresse	Rue Jules Verne BP 119 62160 BULLY LES MINES France

Nom	Mme LOCQUET DELPHINE
Téléphone	03.61.19.72.10
Fax
Email	in.0620197c@ac-lille.fr

Mme HEMERY Cécile