L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Dans le cadre de ses missions de protection de l'enfance, telle que définies par l'article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles. l'E.P.D.E.F garantit la prise en charge et le suivi des enfants qui lui sont confiés. A ce titre, il organise des déplacements des jeunes pris en charge par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sur l'ensemble du territoire départemental et envisage de recourir aux services de sociétés de transport pour assurer ces trajets : - Visites familiales (droits de visite ou d'hébergement);-Trajets vers les établissements scolaires;- Ou déplacement spécifique dans l'intérêt de l'enfants;- Etc ...Afin de répondre aux exigences de ce marché, le prestataire devra assurer une disponibilité 365 jours par an, 7 jours/7 et 24h/24.
Client
EPDEF - ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/04/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
13/05/2026
Lien source
20a5898a-372e-11f1-96fa-acde48001122
ae_01.pdf
ae_02.pdf
ae_03.pdf
annexe 6 cadre du memoire technique.xls
annexe 7- penalite.pdf
annexe 8 - code service chorus pro.pdf
annexe 4 - bon de commande.pdf
annexe 5- etablissements .pdf
bpu lot 01.xlsx
bpu lot 02.xlsx
bpu lot 03.xlsx
cctp.pdf
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
aws-mpi-1806402-rc.pdf
mpi1806402-aapc.pdf
aff5f302-3762-11f1-acd5-acde48001122
Lot: Zone n°1 : Arrageois Description : Zone n°1 : Arrageois Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 01/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Zone n°2 : Bassin Minier Description : Zone n°2 : Bassin Minier Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 01/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Zone n°3 : Audomarois Description : Zone n°3 : Audomarois Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 01/07/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché
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