Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat

23/12/2021 S249

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Arras: Voitures particulières

2021/S 249-658475

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Pas-de Calais Habitat
Numéro national d'identification: 34407767200022
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Amélie Delporte
Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Coopartois
Numéro national d'identification: 35620050100043
Adresse postale: 11 Rue Voltaire
Ville: Bully les mines
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Amélie Delporte
Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coopartois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.coopartois.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.pasdecalais-habitat.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Office Public de l'Habitat

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat

II.1.2)Code CPV principal

34110000 Voitures particulières

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4)Description des prestations:

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion ( particuliers et petits utilitaires) pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé: 99

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Renseignements demandés dans le formulaire de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements demandés dans le formulaire de candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements demandés dans le formulaire de candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 19/01/2026

Heure locale: 00:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation.

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

18/12/2021

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat

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