Tribunal administratif d'Amiens Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique médiation
Mission d’ingénierie géotechnique et de prospections de cavités souterraines par méthodes géophysiques et géotechniques
Client
Commune de Senlis
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot n° 1 – Missions d’ingénierie géotechnique
Lot : Lot n° 2 – Prospection de cavités souterraines par méthodes géophysiques
Lot : Lot n° 3 – Prospection de cavités souterraines par méthodes géotechniques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102864 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-102864
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Senlis
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission d’ingénierie géotechnique et de prospections de cavités souterraines par méthodes géophysiques et géotechniques
Description
:
Mission d’ingénierie géotechnique et de prospections de cavités souterraines par méthodes géophysiques et géotechniques
Identifiant de la procédure
:
73d31dac-1521-41ef-9b36-9924aeaa0614
Identifiant interne
:
PPP18L-34/6130/2026/19
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
555,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n° 1 – Missions d’ingénierie géotechnique
Description
:
Lot n° 1 – Missions d’ingénierie géotechnique
Identifiant interne
:
26/19_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 place Henri IV
Ville
:
SENLIS
Code postal
:
60300
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune de Senlis
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
105,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant maximum annuel de commandes de 35 000 € HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Commune de Senlis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d’Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Senlis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n° 2 – Prospection de cavités souterraines par méthodes géophysiques
Description
:
Lot n° 2 – Prospection de cavités souterraines par méthodes géophysiques
Identifiant interne
:
26/19_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 place Henri IV
Ville
:
SENLIS
Code postal
:
60300
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune de Senlis
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
225,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant maximum annuel de commandes de 75 000 € HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Commune de Senlis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d’Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Senlis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n° 3 – Prospection de cavités souterraines par méthodes géotechniques
Description
:
Lot n° 3 – Prospection de cavités souterraines par méthodes géotechniques
Identifiant interne
:
26/19_3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 place Henri IV
Ville
:
SENLIS
Code postal
:
60300
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune de Senlis
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
225,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant maximum annuel de commandes de 75000 € HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Commune de Senlis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d’Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Senlis
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Senlis
Numéro d’enregistrement
:
21600603100019
Adresse postale
:
3 place Henri IV
Ville
:
SENLIS
Code postal
:
60300
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pascale MATHIAULT
Adresse électronique
:
service.marches@ville-senlis.fr
Téléphone
:
+33 344430080
Adresse internet
:
https://www.ville-senlis.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FR 17540001900
Adresse postale
:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle -1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
+33 383342565
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
AMIENS cedex 01
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 322336170
Télécopieur
:
+33 322336171
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1a3c06df-573f-4a64-9042-90476cdfea9b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 15:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché