Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : c8319c2f-ad6c-414f-9a54-c752e79210aa
I.
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IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49840839200039
Code Postal : 60000
Ville : Beauvais
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1189447.html
Identifiant interne de la consultation : 26PAMOE01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Pôle juridique marché public et travaux
email : contact@epflo.fr
Tél : +33 344102010
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent marché. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.
Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché.
L'article 5 du règlement de la consultation précise l'expériences et les savoirs faires souhaités.
Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage (ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) / Certificat OPQIBI - 1208 - Etude de déconstruction d'ouvrage (ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 25 Novembre 2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'article 5 du règlement de la consultation précise les conditions de participations appliquées à la présente consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché n°26 PA MOE 01 Mission de maîtrise d'oeuvre de désamiantage, démolition et dépollution d'une ancienne halle SNCF à Margny-lès-Compiègne (60)
CPV - Objet principal : 71300000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché public n°26 PA MOE 01 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue du désamiantage, de la démolition et de la dépollution d'une ancienne halle SNCF sise 117 rue Ferdinand Sarazin à Margny-lès-Compiègne (60), dans le cadre de la ZAC de l'écoquartier de la gare de Compiègne.
Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique (CCP).
Toutefois, et par référence aux dispositions précitées, le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants :
MP1 - Etudes de diagnostic (DIAG)
MP2 - Etudes de projet et programme de travaux (PRO)
MP3 - Réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE)
MP4 - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
MP5 - VISA
MP6 - Direction de l'exécution des travaux (DET)
MP7 - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et garantie de parfait achèvement (GPA)
MC1 - Réalisation des autorisations d'urbanisme (AUT)
MC2 - Déconnexion des réseaux (RZX)
MC3 - Interfaces sécurité et formalités SNCF (ISF)
Lieu principal d'exécution du marché : Halles SNCF à Margny les Compiègne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 25000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ingénierie, Démolition, Amiante (désamiantage), Amiante (diagnostic).
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Compte tenu des contraintes d'accès liées à l'emprise ferroviaire de la SNCF (autorisation préalable de SNCF Réseau, accompagnement sur site requis), Il n'est pas prévu de visite groupée obligatoire dans le cadre de la présente consultation.
L'article 6 du règlement de la consultation précise les critères de notation appliqués à la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis : 23 Octobre 2026
