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Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques et d’accessoires et services associés
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels informatiques et d'accessoires associés, ainsi que la réalisation de prestations de services afférentes sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l'Ile-de-France, du Grand Est, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Client
CAP Territoires (60)
Marché
Fournitures
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/09/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
26/10/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Hauts-de-France et Normandie
Lot : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Ile de France
Lot : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Grand Est
Lot : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Bourgogne Franche Comté
Lot : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Auvergne Rhône Alpes
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-87104 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-87104
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques et d’accessoires et services associés
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels informatiques et d'accessoires associés, ainsi que la réalisation de prestations de services afférentes sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l'Ile-de-France, du Grand Est, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure
:
1b6fa7bb-423e-4b82-b1a7-b75b017cbc68
Identifiant interne
:
26-018
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue de la Chapelle
Ville
:
ALLONNE
Code postal
:
60000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires à fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour l'ensemble des 5 lots.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
490,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l’article R. 2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots de la même consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Hauts-de-France et Normandie
Description
:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Hauts-de-France et Normandie
Identifiant interne
:
26-01801
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix des fournitures et prestations
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres
:
CAP Territoires (60)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Ile de France
Description
:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Ile de France
Identifiant interne
:
26-01802
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix des fournitures et prestations
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres
:
CAP Territoires (60)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Grand Est
Description
:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Grand Est
Identifiant interne
:
26-01803
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix des fournitures et prestations
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres
:
CAP Territoires (60)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Bourgogne Franche Comté
Description
:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne
:
26-01804
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix des fournitures et prestations
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres
:
CAP Territoires (60)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Auvergne Rhône Alpes
Description
:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne
:
26-01805
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cantal
(
FRK12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix des fournitures et prestations
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres
:
CAP Territoires (60)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement
:
51292951400036
Adresse postale
:
1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville
:
Allonne
Code postal
:
60000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
julien.israel@cap-territoires.fr
Téléphone
:
+33 365435381
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
178 000 055 00016
Adresse postale
:
14 rue Lemerchier CS 81114
Ville
:
AMIENS CEDEX 01
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 322336170
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800002200016
Adresse postale
:
14 rue Lemerchier CS 81114
Ville
:
AMIENS CEDEX 01
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 322336170
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c6f24940-180e-44c3-b76b-717974c0a7a5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/09/2026
à 15:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
7 jours
pour répondre à ce marché