Accessoires informatiques Tribunal administratif d'Amiens Direction de l'information légale et administrative Matériel informatique 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui juridique facturation handicap développement durable système d'acquisition dynamique écologique chômeurs de longue durée Journaux officiels médiation matériel informatique animation
Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques et d’accessoires et services associés
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels informatiques et d'accessoires associés, ainsi que la réalisation de prestations de services afférentes sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l'Ile-de-France, du Grand Est, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Client
CAP Territoires (60)
Marché
Fournitures
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
5 Lots
Clôture
02/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Hauts-de-France et Normandie
Lot : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Ile de France
Lot : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Grand Est
Lot : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Bourgogne Franche Comté
Lot : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Auvergne Rhône Alpes
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-99609 du 14/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-99609
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques et d’accessoires et services associés
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels informatiques et d'accessoires associés, ainsi que la réalisation de prestations de services afférentes sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l'Ile-de-France, du Grand Est, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure
:
68201cab-2ee5-40ed-808b-6a0c349c8a1f
Identifiant interne
:
26-018
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue de la Chapelle
Ville
:
ALLONNE
Code postal
:
60000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires à fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour l'ensemble des 5 lots.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
490,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l’article R. 2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots de la même consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Hauts-de-France et Normandie
Description
:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Hauts-de-France et Normandie
Identifiant interne
:
26-01801
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix des fournitures et prestations
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres
:
CAP Territoires (60)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Ile de France
Description
:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Ile de France
Identifiant interne
:
26-01802
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix des fournitures et prestations
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres
:
CAP Territoires (60)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Grand Est
Description
:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Grand Est
Identifiant interne
:
26-01803
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix des fournitures et prestations
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres
:
CAP Territoires (60)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Bourgogne Franche Comté
Description
:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne
:
26-01804
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix des fournitures et prestations
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres
:
CAP Territoires (60)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Auvergne Rhône Alpes
Description
:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne
:
26-01805
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30230000
Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30237200
Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cantal
(
FRK12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix des fournitures et prestations
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres
:
CAP Territoires (60)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement
:
51292951400036
Adresse postale
:
1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville
:
Allonne
Code postal
:
60000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
julien.israel@cap-territoires.fr
Téléphone
:
+33 365435381
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
178 000 055 00016
Adresse postale
:
14 rue Lemerchier CS 81114
Ville
:
AMIENS CEDEX 01
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 322336170
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800002200016
Adresse postale
:
14 rue Lemerchier CS 81114
Ville
:
AMIENS CEDEX 01
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 322336170
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
623946-2026
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
Description
:
La date limite de remise des offres est reportée au lundi 02 novembre 2026 à 12h00
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Modification de la DLRO
Les documents de marché ont été modifiés le
:
14/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
49c1f46a-2b91-47e5-82bb-4b7cc224c883
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 13:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
17 jours
pour répondre à ce marché