Prestations de services d'assurances construction d'un centre de santé à Clermont (60)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tF0CQVEgga
Identifiant interne de la consultation : 2025-23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : accueil@pays-clermontois.fr
Numéro de téléphone du contact : 0344508500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - lettre de candidature (modÃ?le DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Celle-ci n'a pas à être signée par la personne habilitée à engager le candidat.
Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur. Ce document devra indiquer quel type de mandat est donné : mandat de représentation uniquement, mandat de signer le marché en leur nom, mandat spécifique à préciser.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R2143-3 et qu'il est en r�gle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : déclaration du candidat (modÃ?le DC2). En cas de groupement, chaque membre doit fournir au Pouvoir
Adjudicateur une déclaration du candidat,
- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrÃ?le prudentiel (ACP).
L’intermédiaire d’assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financi�re (caution) et son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux
articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en
application de l'article L 512-1 du code des assurances.
- L’intermédiaire d’assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d’habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res années.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois derni�res années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 janvier 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances construction d'un centre de santé à Clermont (60)
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de la consultation est l'attribution de marchés d'assurance relatifs à la construction d'un centre de santé à Clermont (60) :
Lot n°1 : assurance Dommages Ouvrage
Lot n°2 : assurance Tous Risques Chantier
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un marché. Il sera fait application intégrale du Code des Assurances.
Les éléments descriptifs et techniques sont indiqués au cahier des charges et ses annexes.
L'assiette prévisionnelle de calcul des primes correspondant aux dépenses de travaux, de maîtrise d'oeuvre et
d'ingénierie s'él�ve à 2 615 995 € TTC.
L'objectif de l'opération est la livraison des travaux en mai 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Clermont
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 assurance Dommages Ouvrage
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Clermont
Description du lot : Lot 2 assurance Tous Risques Chantier
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Clermont
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex
Date d'envoi du présent avis : 20/11/2025
Mots clés: Assurance