Transport des élèves dans le cadre des activités scolaires - 2025-2026

Identification de l'organisme qui passe le marché : CC du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont
Objet du marché : Transport des élèves dans le cadre des activités scolaires - 2025-2026
Pour les scolaires, ce calendrier s'étend hors congés scolaires et jours fériés, sauf indications ministérielles non connues à ce jour. Les plannings annuels des rotations sont présentés en annexes.

Le nombre par classe inscrit intègre les accompagnateurs sur la base de la réglementation en vigueur :
- Classe maternelle et primaire : minimum 2 encadrants (dont l'enseignant) jusqu'à 20 élèves, 3 encadrants de 20 à 30 élèves et 4 encadrants au-delà de 30 élèves


Les créneaux horaires doivent être strictement respectés, à charge pour le transporteur de prévoir le temps de chargement et de transport. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
La référence des normes applicables figure dans l'annexe technique.

Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la communauté de communes du Clermontois
60600 CLERMONT
Durée du marché : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois.
Nombre et consistance des lots : 1 : Transport des élèves vers le Centre aquatique « La Piscine »
2 : Transport des élèves vers la salle de sport Michel Monard
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Il s'agit d'un marché ordinaire dont les prestations sont réparties en 2 lots.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Documents à produire concernant la candidature :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Documents à produire concernant l'offre :
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)
- Le détail quantitatif estimatif (DQE)
- Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : 1-Prix des prestations : 90 %
2-Présentation d'une fiche de suivi des prestations + mémoire explicatif : 10 %
Date limite : Mardi 29 juillet 2025 à 12h00
Renseignements divers : Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes du Clermontois : www.achatpublic.com

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_52B-d-DdPy
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 03/07/2025