Accord cadre à marchés subséquents - Travaux réseau eau potable de la Communauté de Communes du Clermontois

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Certificat de qualification de construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 40 %

2-Valeur technique : 60 %

2.1-Organisation et moyens humains : 30 %

2.2-Mode opératoire, méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les travaux : Dict, arrêtés, plan d'exécution, blindages, approvisionnement du chantier, accès riverains, déviation, signalisation, réseaux concessionnaires, contrôles internes, HAP, amiantes,...) : 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à marchés subséquents - Travaux réseau eau potable de la Communauté de Communes du Clermontois
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations consistent en la fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontaine, branchements et accessoires nécessaires à l'adduction et à la distribution d'eau à réaliser dans le cadre des travaux de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable de la Communauté de communes du Clermontois.
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 4000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 6 du Règlement de Consultation.

Procédures de recours

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif d'Amiens

14 rue Lemerchier

80000 AMIENS
Date d'envoi du présent avis : 23/05/2025
Mots clés: Alimentation en eau potable

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pBXaa6Tg4M
Identifiant interne de la consultation : 2025-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Florent TRANNOIS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificat de qualification de construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 40 %
2-Valeur technique : 60 %
2.1-Organisation et moyens humains : 30 %
2.2-Mode opératoire, méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les travaux : Dict, arrêtés, plan d'exécution, blindages, approvisionnement du chantier, accès riverains, déviation, signalisation, réseaux concessionnaires, contrôles internes, HAP, amiantes,...) : 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à marchés subséquents - Travaux réseau eau potable de la Communauté de Communes du Clermontois
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations consistent en la fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontaine, branchements et accessoires nécessaires à l'adduction et à la distribution d'eau à réaliser dans le cadre des travaux de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable de la Communauté de communes du Clermontois.
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 4000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 6 du Règlement de Consultation.

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Date d'envoi du présent avis : 23/05/2025
Mots clés: Alimentation en eau potable