La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum de fourniture de carburant pour la période 2026-2030. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique.La consultation est allotie en 2 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. Le lot 2 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/11/2026 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/10/2027.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2030 maximum.
Client
MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Marché
Fournitures
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/07/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
07/09/2026
Lien source
93d2273e-8822-11f1-b725-567217cf4cfb
bpu dqe 1.xlsx
bpu dqe 2.xlsx
26s0028 - acteengagementlot1.docx
26s0028 - acteengagementlot2 - ccas.docx
26s0028 - acteengagementlot2 - ville.docx
26s0028 - ccp.pdf
26s0028 - reglementconsultation.pdf
dc1-2019-1.doc
dc2-2019.doc
dc4-2019.doc
aws conditions générales utilisation.pdf
annexe ccp - ccap relative à la rgdp.pdf
aws-mpi-1853008-rc.pdf
correspondance-mpi-1853008.pdf
mpi1853008-aapc.pdf
Lot: Livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la ferme Chuffart Description : Montant maximum annuel : 100 000,00 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois, jusqu'au 31 octobre 2030 maximum Fonds Communautaires : Non
Lot: Fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives Description : Groupement de commande Ville-CCAS / Montant maximum annuel : 400 000,00 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois, jusqu'au 31 octobre 2030 maximum Fonds Communautaires : Non
Il reste 34 jours
pour répondre à ce marché
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