Maintenance préventive et curative des systèmes de… – Valenciennes

Avis de marché - Avis n° 26-98176 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62

Annonce n° 26-98176

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis

Description : Le présent marché public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le futur attributaire s’engage à assurer les vérifications périodiques et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d’incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur, pour les besoins des hôpitaux Hainaut-Cambrésis.

Identifiant de la procédure : 60600fb3-c24c-4e3c-94fa-ddba0d67cc52

Identifiant interne : 20260112001000

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Echantillons, maquettes ou prototypes : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, directement dans leur offre dématérialisée, les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : - Un modèle de rapport de maintenance préventive ; - Un modèle de rapport de levée de réserve ; - Un modèle de rapport d’intervention corrective ; - Un modèle de rapport annuel ; - Une vidéo de présentation de l’outil de GMAO proposé (environnement de la GMAO ; consultation des indicateurs en direct : nombre d’interventions réalisées ou programmées ; planning des opérations de maintenance préventive ; possibilité de consulter les rapports de maintenance préventive et de levée des réserves, du rapport d’intervention curative et du rapport annuel…). --- Visites sur site : Les visites sur sites doivent obligatoirement être réalisées sur les sites concernés par le présent marché public, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre. La réalisation des visites sur sites conditionne la validité de l'offre. Chaque candidat doit impérativement remettre l’attestation de visite (une par établissement) fournie par le pouvoir adjudicateur, dûment complétée et signée, dans son offre. Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale. Dates retenues : Entre le 19 et le 23 octobre 2026. Le planning détaillé des visites sur site, accompagné des modalités pratiques pour les prises de rendez-vous, est annexé au règlement de la consultation (RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : -Centre Hospitalier d’Avesnes ; -Centre Hospitalier de Denain ; -Centre Hospitalier de Felleries-Liessies ; -Centre Hospitalier de Fourmies ; -Centre Hospitalier d’Hautmont ; -Centre Hospitalier de Jeumont ; -Centre Hospitalier de Le Quesnoy ; -Centre Hospitalier de Maubeuge ; -Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; -Centre Hospitalier de Valenciennes.

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre du présent marché public, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire dans le cadre du présent marché public, ainsi qu'une clause environnementale visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements nécessaires à l'exécution des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis

Description : Le présent marché public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les vérifications périodiques et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d’incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur, pour les besoins des hôpitaux Hainaut-Cambrésis.

Identifiant interne : 20260122001000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

Options :

Description des options : Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification au futur attributaire, si celle-ci est postérieure). Pour la partie « marché public ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le présent marché public, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du présent marché public. Une prolongation des délais d'exécution peut être accordée par chaque établissement bénéficiaire dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Le présent marché public est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du présent marché public, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent marché public. Le futur attributaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : > PSE 1 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier d’Avesnes (CHA). > PSE 2 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Denain (CHD). > PSE 3 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Felleries-Liessies (CHFL). > PSE 4 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Fourmies (CHF). > PSE 5 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier d’Hautmont (CHH). > PSE 6 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Jeumont (CHJ). > PSE 7 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Le Quesnoy (CHQ). > PSE 8 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Maubeuge (CHM). > PSE 9 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (CHSA). > PSE 10 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Valenciennes (CHV).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083179&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr. --- En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes

Numéro d’enregistrement : 26590673500013

Adresse postale : Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479

Ville : Valenciennes Cedex

Code postal : 59322

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Madame Jessica NOULETTE

Adresse électronique : noulette-j@ch-valenciennes.fr

Téléphone : +33 3 27 14 00 42

Adresse internet : https://www.ch-valenciennes.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : Lille Cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille

Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr

Téléphone : +33 3 59 54 23 42

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc572b6c-e436-4b30-a161-e663db6a2ecc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 16:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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