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FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESIDENTS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE BEAUMONT ET LES BENEFICIAIRES DU PORTAGE DES REPAS À DOMICILE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Repas préparés pour les personnes en perte d'autonomie
Client
CCAS DE ROUBAIX
Marché
Fournitures
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/10/2026
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 7 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106021 du 31/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-106021
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de Roubaix
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESIDENTS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE BEAUMONT ET LES BENEFICIAIRES DU PORTAGE DES REPAS À DOMICILE
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Repas préparés pour les personnes en perte d'autonomie
Identifiant de la procédure
:
c2f0d6dc-618a-4cb2-9387-e3218b52b9d8
Identifiant interne
:
26CCAS01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESIDENTS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE BEAUMONT ET LES BENEFICIAIRES DU PORTAGE DES REPAS À DOMICILE
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Repas préparés pour les personnes en perte d'autonomie
Identifiant interne
:
F-PF-1897429
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9-11 rue Pellart
Ville
:
Roubaix
Code postal
:
59100
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1)Déclaration du Candidat (Dc2)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897429
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897429
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
AE6076A3-B9F0-B709-198123FC6088C343
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CCAS de Roubaix
Numéro d’enregistrement
:
51587
Adresse postale
:
9-11 Rue Pellart
Ville
:
Roubaix
Code postal
:
59100
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GUIRAUD David
Adresse électronique
:
commandepublique@ville-roubaix.fr
Téléphone
:
0320664600
Adresse internet
:
http://www.ville-roubaix.fr/pratique/social-solidarites/ou-se-renseigner/les-ccas-de-quartiers.html
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
AE6076D7-0665-E7EC-55D5D8137B663AB7
Adresse postale
:
5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Télécopieur
:
0359542445
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
AE6076EA-D995-80F7-0A4BE2401DE375CE
Adresse postale
:
5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Télécopieur
:
0359542445
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bbdc97fe-2611-4ce3-b83c-3acbe9de8eb5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché