Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 2 avec mise en place d'un CISSCT). L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des charges.Le marché comporte une tranche unique.Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.La durée prévisionnelle des travaux est 18 mois (hors préparation), avec un démarrage prévisionnel envisagé pour le 1e trimestre 2028Le montant estimé des travaux est de 11 209 000 d'euros € H.T, VRD comprise.

Client

PARTENORD LE GROUPE

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/10/2026

Alloti

Non

Clôture

25/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
code de conduite 24 10 2018.pdf
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dume.pdf
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cadastre.pdf
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plan de situation.pdf
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rgpd - conditions contractuelles et annexes 1 et 2.docx
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annexe 1 rpc conditions générales aws.pdf
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csps_rpc 26429.pdf
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aws-mpi-1880088-rc.pdf
410.88 KB
cadre-marche-csps.docx
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correspondance-mpi-1880088.pdf
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mpi1880088-aapc.pdf
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a-89354.png
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Q
Message de l'acheteur
R
03/11/26 à 11h30 : Modification du DCE : 26429 : Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CroixModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Changement de niveau CSPS (p40 cadre)----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Bonjour, En page 40 du cadre marché CSPS, la « Note d'informations relative à l'ouvrage » mentionne un chantier de 2ème catégorie, tout en prévoyant la constitution d'un CISSCT. Or, la constitution d'un CISSCT n'est obligatoire que pour les chantiers de 1ère catégorie. Pourriez-vous nous confirmer la catégorie exacte de l'opération, afin de lever cette incohérence ?
R
03/11/26 à 11h28 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En effet, il s'agit bien du niveau 1 demandé. Vous trouverez en PJ le cadre modifié. Le DCE et la publicité vont être modifiés Cordialement, Fichier joint : Cadre MARCHE CSPS.docx

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