Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 2 avec mise en place d'un CISSCT). L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des charges.Le marché comporte une tranche unique.Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.La durée prévisionnelle des travaux est 18 mois (hors préparation), avec un démarrage prévisionnel envisagé pour le 1e trimestre 2028Le montant estimé des travaux est de 11 209 000 d'euros € H.T, VRD comprise.
Client
PARTENORD LE GROUPE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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