Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Les missions confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NFP 03.100 elles portent à la foi sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, et les missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS.la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le mois de septembre 2028.L'enveloppe prévisionnel travaux est de 11 209 000 € H.T.Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.Marché réservé à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction).Le démarrage prévisionnel des prestation est prévue pour janvier 2027.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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