Mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Les missions confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NFP 03.100 elles portent à la foi sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, et les missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS.la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le mois de septembre 2028.L'enveloppe prévisionnel travaux est de 11 209 000 € H.T.Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.Marché réservé à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction).Le démarrage prévisionnel des prestation est prévue pour janvier 2027.

Client

PARTENORD HABITAT

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
26430 - cadre du marche.docx
102.86 KB
26430 - rpc.pdf
407.99 KB
annexe 1 rpc conditions générales aws - copie.pdf
617.99 KB
annexe 3 - rgpd - conditions contractuelles et annexes 1 et 2.docx
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dc1-2019.doc
141 KB
dc2-2019.doc
185.5 KB
divers_acte special sous traitant premier rang_ccp 2019.doc
60.5 KB
questionnaire loi sapin ii.docx
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code de conduite 24 10 2018.pdf
391.17 KB
1.avis suite examen des documents.docx
49.36 KB
2.rapport_rict_modele.docx
49.86 KB
3.rapport d'étape phase travaux.docx
49.82 KB
4.compte_rendu_visite_chantier.docx
47.26 KB
cadastre.pdf
368.62 KB
plan de situation.pdf
719.97 KB
aws-mpi-1892027-rc.pdf
407.99 KB
correspondance-mpi-1892027.pdf
5.06 KB
mpi1892027-aapc.pdf
29.86 KB
a-63378.png
23.68 KB
Q
Question n°3 Bonjour, Nous avons 2 questions : 1. Questionnaire Loi Sapin II Le questionnaire Loi Sapin II joint au DCE fait référence à une autre opération (marché d'OPC à Auby). > Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit d'une erreur et nous transmettre le questionnaire correspondant au présent marché ? 2. Annexe RGPD L'annexe RGPD qualifie le titulaire de « sous-traitant » au sens de l'article 28 du RGPD. Or, les missions de contrôle technique n'impliquent pas, par leur nature et leur objet, de traitement de données personnelles pour le compte du maître d'ouvrage. Cette qualification ne nous semble donc pas adaptée au présent marché. > Pouvez-vous nous confirmer que ces dispositions ne sont pas applicables à notre mission ? À défaut, pourriez-vous préciser les traitements de données personnelles qui seraient réalisés pour votre compte, leurs finalités et les catégories de données concernées ? Cordialement
R
09/11/26 à 10h53 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Pour répondre à vos questions : concernant le Questionnaire Loi Sapin II, c'est en effet une coquille, vous pouvez directement corriger le formulaire. Concernant la RGPD, les informations sont indiquées au sein de l'annexe RGPD jointe au DCE. En cas de question, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de Partenord Le Groupe. Vous en souhaitant bonne réception, Le service des marchés
Q
Question n°1 Bonjour, Notre société est habilitée à réaliser des prestations de CT et de CSPS. Nous avons téléchargé les deux dossiers de consultation. En les examinant, nous constatons que la durée prévisionnelle des travaux diffère : est-ce voulu ou est-ce une coquille ? (CT : 12 à 14 mois et CSPS : 18 mois). Vous remerciant par avance de votre retour, Cordialement.
R
03/11/26 à 10h41 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vous confirme que la durée des travaux est bien de 18 mois. Les pièces du DCE ont été modifiées en ce sens. Vous en souhaitant bonne réception, Le service des marchés
Q
Message de l'acheteur
R
03/11/26 à 10h40 : Modification du DCE : 26430 : Mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CroixModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Le DCE a été modifié. La modification concerne l'ajout de la ligne relatif aux acomptes pour les 18 mois de travaux. Vous en souhaitant bonne réception, Le service des marchés----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°2 Bonjour, il n'y a pas l'annexe 4 du cadre marché (note environnementale) pouvez-vous nous la transmettre ? cordialement
R
03/11/26 à 09h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Concernant la note environnementale, il n'y a pas de cadre fourni. Vous devez nous remettre une note répondant au critères indiqué au sein du RPC. Cette note sera ensuite annexée au Cadre de marché. Vous en souhaitant bonne réception, Le service des marchés

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