Déchets non dangereux (DND) Communauté de communes Pévèle-Carembault emballage ménager collecte sélective juridique médiation facturation 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux refus de tri Tribunal administratif de Lille conditionnement Direction de l'information légale et administrative Consigne transport déchets recyclables système d'acquisition dynamique élimination des ordures ménagères
Tri de la collecte sélective
Client
CCPC
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103813 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-103813
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Tri de la collecte sélective
Description
:
L’accord-cadre a pour objet d’assurer le traitement d’une partie des déchets recyclables pris en charge par Pévèle Carembault dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte. Sont concernées les prestations suivantes: -Réception, tri en extension des consignes de tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers / -Transport des refus de tri
Identifiant de la procédure
:
170ae211-703a-4c38-86d7-ad30d2bab436
Identifiant interne
:
202614
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tri de la collecte sélective
Description
:
L’accord-cadre a pour objet d’assurer le traitement d’une partie des déchets recyclables pris en charge par Pévèle Carembault dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte. Sont concernées les prestations suivantes: -Réception, tri en extension des consignes de tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers / -Transport des refus de tri
Identifiant interne
:
202614
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588584?orgAcronyme=5C586
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588584?orgAcronyme=5C586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement
:
20004196000135
Adresse postale
:
47, avenue du Général de Gaulle
Ville
:
PONT-A-MARCQ
Code postal
:
59710
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
contact@pevelecarembault.fr
Téléphone
:
+33 320792080
Adresse internet
:
https://www.pevelecarembault.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3540f06f-67bc-46a1-a121-85ef6772c27b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 09:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché