Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille…

Avis de marché - Avis n° 26-103453 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62

Annonce n° 26-103453

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lille

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Elle est passée par appel d'Offres Ouvert conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle se compose de 3 lots qui donneront lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, tel que défini au règlement de la consultation, en application de l'article R2162-4 2° CCP. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, reconductible tacitement une (1) fois pour une durée et un montant maximum identiques à la première période.

Identifiant de la procédure : d5237a44-2c53-472a-a5c9-8b39bb3bfdee

Identifiant interne : 2026AC211DCP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Pour tous les lots : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite de site OBLIGATOIRE est prévue uniquement pour le lot 02, selon les modalités définies au règlement de la consultation (RC). Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au RC. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R219210 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC211DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateformewww.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 830,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 2.1.3) correspond au montant maximum de tous les lots cumulé sur la durée maximale du marché, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de la notification.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande publique Appel d'Offres Ouvert Articles R21242 1°, R21612 à R21615 du Code de la Commande publique -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Ou tout autre motif indiqué au dossier de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Diagnostic de l'état des arbres - Diagnostic de base

Description : Réalisation de diagnostic de l'état des arbres - Diagnostic de base

Identifiant interne : 2026AC211DCP01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.21224 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.21941 à R.219410 dudit Code.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Pour le lot 01 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 01 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 1 : Qualité technique, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 2 : Prix, selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 : Performance environnementale, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/11/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9V07LkOpVN

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/12/2026 à 09:00

Lieu : Mairie de Lille

Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille

Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Diagnostic de dangerosité des arbres - Diagnostic approfondi

Description : Réalisation de diagnostic de dangerosité des arbres - Diagnostic approfondi

Identifiant interne : 2026AC211DCP02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Pour le lot 02 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot 02 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. Uniquement pour le lot 02 : Une visite OBLIGATOIRE du site est prévue selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC). La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 02 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 1 : Qualité technique, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 2 : Prix, selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 : Performance environnementale, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/11/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9V07LkOpVN

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/12/2026 à 09:00

Lieu : Mairie de Lille

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille

Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Diagnostic de dangerosité des arbres - Analyse par tests de traction

Description : Réalisation de diagnostic de dangerosité des arbres - Analyse par tests de traction

Identifiant interne : 2026AC211DCP03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Pour le lot 03 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot 03 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 280.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 03 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 1 : Qualité technique, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 2 : Prix, selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 : Performance environnementale, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/11/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9V07LkOpVN

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/12/2026 à 09:00

Lieu : Mairie de Lille

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille

Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Lille

Numéro d’enregistrement : 21590350100017

Adresse postale : Place Augustin Laurent - CS 30667

Ville : Lille cedex

Code postal : 59033

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr

Téléphone : +33 320495995

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9V07LkOpVN

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

TED eSender

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400018

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : +33 359542342

Télécopieur : +33 359542445

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9015ed18-ddfe-4677-ad84-ae89a8f47cdb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 15:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

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Codes CPV

Lots

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