Marché d'assurances
Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires
Client
MAIRIE DE EMMERIN
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Dommages aux biens et risques annexes
Lot : Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99471 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-99471
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE D EMMERIN
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'assurances
Description
:
Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires
Identifiant de la procédure
:
914392b4-54a9-4a8e-8a28-ef7ce9ffbca0
Identifiant interne
:
2026-001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Emmerin
Code postal
:
59320
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
293,500
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Emmerin
Code postal
:
59320
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critères disponibles dans le RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE D EMMERIN
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description
:
Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Emmerin
Code postal
:
59320
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critères indiqués au RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE D EMMERIN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE D EMMERIN
Numéro d’enregistrement
:
21590193500043
Adresse postale
:
1 rue des fusillés
Ville
:
EMMERIN
Code postal
:
59320
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@ville-emmerin.fr
Téléphone
:
+33 320071760
Adresse internet
:
https://www.emmerin.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
21590193500019
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d9074d13-b6db-49da-87a5-d0550ae67b8a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 10:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
34 jours
pour répondre à ce marché