Le CNFPT souhaite confier à un prestataire spécialisé la conception pédagogique complète de ce parcours, incluant la production de l'ensemble des ressources pédagogiques nécessaires à sa mise en oeuvre. La commande porte donc sur la conception pédagogique du parcours modulaire certifiant « Instructeur droit des sols », composé de 4 modules indépendants couvrant chacun un bloc de compétences du référentiel IDS, et sur la production de l'ensemble des ressources pédagogiques associées.Structure du parcoursLe parcours est composé de 4 modules indépendants, correspondant aux 4 blocs de compétences du référentiel IDS :- Module 1 - Accueil, information et conseil aux usagers et aux élus (Bloc 1, C1 à C4)- Module 2 - Analyse technique et juridique des dossiers (Bloc 2, C5 à C8)- Module 3 - Organiser et rédiger les écrits (Bloc 3, C9 à C12)- Module 4 - Suivi, contrôle des décisions et gestion des recours (Bloc 4, C13 à C15)Le parcours sera séquencé de la manière suivante : - Une première séquence d'évaluation initiale, composé d'un auto-positionnement du candidat et d'un entretien conseil pour co-définir le parcours (à la suite de l'auto-positionnement).- Une seconde séquence d'accueil et de présentation du parcours au sein de la délégation, d'une durée d'une journée.- Une troisième séquence de formation, durant laquelle les 4 modules seront joués. Ces modules peuvent être joués dans un ordre différent de celui initialement défini, dans une logique de progression pédagogique. Chaque module sera structuré selon le schéma suivant :o 0,5 jour d'autoformation (ressources e-learning au format SCORM) pour introduire les notions fondamentales de chaque bloc de compétenceso 4 jours de formation en présentiel (possibilité de mixer avec du distanciel)o 0,5 jour d'ateliers collectifs de préparation aux épreuves de certificationo La durée totale du parcours sera de 26 jours maximum : un jour d'accueil, quatre modules de cinq jours, auxquels se rajoutera un module indépendant de cinq jours de préparation à la certification Sur proposition du prestataire, et après validation par le CNFPT, le schéma pourra être ajusté, à la marge.Prise en compte de l'hétérogénéité des publicsLe parcours doit par ailleurs être conçu pour répondre à deux profils distincts de stagiaires :- Les agents en poste souhaitant certifier des compétences déjà exercées, pour qui les ressources doivent permettre une mise en perspective et une formalisation des pratiques professionnelles existantes.- Les instructeurs débutants (0 à 2 ans d'expérience), pour qui le parcours constitue un dispositif d'acquisition progressive des compétences du référentiel IDS.Une séquence d'auto-positionnement permettra à chacun en amont de déterminer ses éventuels besoins de formation et de cibler les modules à suivre ou non pour présenter les épreuves de certification. Les stagiaires pourront bénéficier de VAE et être dispensés de tout ou partie du suivi du parcours. Dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (en débat au moment de la publication du présent cahier des charges devant le Parlement), le CNFPT est susceptible de devoir répondre aux exigences de la certification qualité Qualiopi sur ses titres professionnels inscrit au RNCP, incluant ce parcours, à compter du 1er janvier 2027.Le parcours modulaire certifiant IDS devra potentiellement répondre aux exigences Qualiopi, impliquant ainsi la prise en compte des critères du référentiel national qualité.Le prestataire assurera l'ingénierie pédagogique complète du parcours, depuis la conception des scénarios jusqu'à la production des ressources finalisées, en lien étroit avec l'équipe-projet mise en place par le CNFPT (le responsable national de spécialité « droit des sols et action foncière » et la cheffe de service « aménagement du territoire », trois intervenants récurrents sur des stages de la spécialité « droit des sols », les responsables de la future mise en oeuvre du parcours à titre expérimental).Le prestataire aura à sa disposition la liste des formations de l'offre nationale de la sous spécialité "droit des sols" du CNFPT. Il pourra également bénéficier des ressources existantes rattachées à ces formations pour les besoins de ce parcours.Phases de la prestationPhase préparatoire- Réunion de lancement avec les référents du CNFPT (Antoine GEFFRAULT, Responsable national des spécialités « droit des sols et action foncière », et Olivia NEURAY, Cheffe de service Aménagement des territoires à l'INSET de DUNKERQUE) ;- Prise de connaissance approfondie du référentiel de compétences du cycle IDS (15 compétences, 4 blocs, critères et modalités d'évaluation) ;- Prise de connaissance du public cible et de ses caractéristiques ;- Proposition d'une première architecture pédagogique détaillée pour chacun des 4 modules, soumise à validation du CNFPT avant toute production de contenus.Phase de conception et productionPour chacun des 4 modules, le prestataire assurera :- La conception des scénarios pédagogiques détaillés (objectifs, progression, activités, ressources mobilisées, liens avec le référentiel de compétences), précisant les compétences à acquérir dans chaque module ;- La production des storyboards des modules e-learning ;- La production des ressources e-learning finalisées au format SCORM ;- La production des cas pratiques et situations d'apprentissage mobilisés en présentiel et en autoformation ;- La rédaction du cadrage de l'animation (fil rouge pédagogique du parcours, posture attendue des formateurs, articulation entre autoformation et présentiel), à destination du futur vivier de formateurs ;- La production des supports de formation en présentiel et visio le cas échéant (supports formateur et supports stagiaires) ;- La production des scénarios d'animations dédiées aux journées de préparation à la certification et de préparation au jury, adaptées aux modalités d'évaluation spécifiques à chaque compétence telles que définies dans le référentiel IDS. Les épreuves blanches seront préparées par un groupe d'auteurs déjà identifié et missionné par le CNFPT en parallèle. Phase de relecture et d'ajustement- Présentation et validation des productions auprès de l'équipe projet du CNFPT au fur et à mesure des avancées du prestataire (point d'avancement tous les 15 jours) ;- Consultation tous les 15 jours du groupe de travail afin de recueillir leurs avis sur l'avancée du projet et la pertinence des contenus ;- Intégration des retours et corrections à chaque livraison intermédiaire.
Client
CNFPT - INSET DUNKERQUE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/08/2026
Alloti
Non
Clôture
21/09/2026
Lien source
Il reste 23 jours
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