Prestations de contrôles techniques règlementaires des ouvrages et des immeubles gérés par la SEM EuraTechnologies
Client
euratechnologies
Marché
-
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/02/2026
Alloti
Non
Clôture
24/03/2026 Marché clôturé
Lien source
reglement consultation _ controles techniques.pdf
acte d_engagement _ controles techniques .docx
annexe 1 _ le blan_lafont _ liasse de plans.pdf
annexe 2 _ le blan_lafont _ liste d_equipements.xlsx
annexe 3 _ fontenoy _ liasse de plans.pdf
annexe 4 _ fontenoy _ liste d_equipements.xlsx
annexe 5 _ wenov _ liasse de plans.pdf
bpu _ controles reglementaires.xlsx
ccap _ controles techniques.pdf
cctp controles reglementaires.pdf
dc1 _ lettre de candidature.docx
dc2 _ declaration du candidat.docx
dc4 _ declaration de sous_traitance.docx
dpgf _ controles reglementaires.xlsx
dqe _ controles reglementaires.xlsx
1601864.ques-questions posées le 11 mars 2026.pdf
export_escabeau_lblf.csv
export_escabeau_fontenoy.csv
1603128.ques-euratechnologies.pdf
bpu - controles règlementaires v2.xlsx
dpgf - controles règlementaires v2.xlsx
bpu - controles règlementaires v2.xlsx
dpgf - controles règlementaires v2.xlsx
questions-reponses.pdf
reglement consultation _ controles techniques.pdf
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
<br />
6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
R
Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
<br />
<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
R
Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
R
Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
R
Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
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Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
R
Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
R
Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
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Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
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<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
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Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
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<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
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Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
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Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
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Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
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Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />La rédaction d'une notice de sécurité constitue un acte de conception et dans le cas d?une société composée de plusieurs filiales avec chacune des compétences relevant de la présente consultation, il se peut qu?il y ait un problème d?incompatibilité pour votre mission « Gestion et rédaction d?une notice de sécurité dans le cadre de travaux d?aménagement en ERP ou ERT ». En effet, une même société ne peut être juge et partie sur un même projet.
<br />Aussi, nous vous sollicitons pour que cette mission soit requalifiée en "Assistance technique à la rédaction d'une notice de sécurité", ainsi il n?y aura pas d?incompatibilité pour accompagner le Moa et le Moe dans la rédaction de la notice de sécurité notamment en la vérifiant avant le dépôt d'un PC ou d'une AT.
<br />Nous rappelons que dans le cas où une notice de sécurité serait obligatoire, la mission de contrôle technique le sera aussi en vue de l'établissement d'un RVRAT et d'une Attestation de Contrôle Technique.
<br />Vous en remerciant par avance, Bien cordialement
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6 mars 2026 15:52 (heure de Paris)
R
Nous précisons à l'occasion de votre question qu'il s'agit effectivement d'une mission d' "Assistance à la rédaction d'une notice de sécurité".
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<br />Nous invitons les candidats à répondre sur cette base en prenons en compte ce nouvel élément.
11 mars 2026 08:53 (heure de Paris)
Identification de l'organisme qui passe le marché : EuraTechnologies - 165 avenue de Bretagne, 165 avenue de Bretagne 59000 Lille
Objet du marché : Prestations de contrÎles techniques rÚglementaires des ouvrages et des immeubles gérés par la SEM EuraTechnologies
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions.
Durée maximum reconductions inclues : 4 (quatre) ans.
Nombre et consistance des lots : L'Acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes :
Homogénéité technique des prestations
Les vérifications rÚglementaires relÚvent d'un même domaine technique (contrÎles de conformité et sécurité) et nécessitent une approche globale pour garantir la cohérence des interventions et des rapports. Les prestations ponctuelles (pour des travaux correctifs, des évÚnements par exemple) sont directement liées aux résultats des vérifications périodiques et ne peuvent être dissociées sans en complexifier la gestion.
Coordination et responsabilité unique
Un allotissement par type de contrÎle ou par site multiplierait les intervenants, entrainant des risques de chevauchement, de non-conformité et de perte de traçabilité. La rÚglementation impose une responsabilité claire pour la sécurité des bâtiments ; un interlocuteur unique est indispensable pour centraliser les obligations légales et les rapports.
Optimisation économique et technique
Un marché global permet :
>>Une mutualisation des déplacements et des moyens techniques.
>>Une réduction des couts administratifs et de coordination.
>>Une meilleure réactivité pour les prestations ponctuelles (travaux correctifs, urgences).
Par ailleurs l'allotissement augmenterait les couts et délais, ce qui contrevient à l'objectif d'efficacité de la commande publique.
Procédure de passation : Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté pour partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Cf. RÚglement de la consultation
CritÚres de sélection : CRITERE TECHNIQUE (sur 60 points)
Cf. RÚglement de la consultation pour les sous-critÚres détaillés
CRITERE PRIX (sur 40 points)
Date limite : Date limite de remise des offres : 24/03/2026 Ã 12h00
Renseignements divers : Cf. RÚglement de la consultation
Adresse internet : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4018365
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19/02/2026
Objet du marché : Prestations de contrÎles techniques rÚglementaires des ouvrages et des immeubles gérés par la SEM EuraTechnologies
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions.
Durée maximum reconductions inclues : 4 (quatre) ans.
Nombre et consistance des lots : L'Acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes :
Homogénéité technique des prestations
Les vérifications rÚglementaires relÚvent d'un même domaine technique (contrÎles de conformité et sécurité) et nécessitent une approche globale pour garantir la cohérence des interventions et des rapports. Les prestations ponctuelles (pour des travaux correctifs, des évÚnements par exemple) sont directement liées aux résultats des vérifications périodiques et ne peuvent être dissociées sans en complexifier la gestion.
Coordination et responsabilité unique
Un allotissement par type de contrÎle ou par site multiplierait les intervenants, entrainant des risques de chevauchement, de non-conformité et de perte de traçabilité. La rÚglementation impose une responsabilité claire pour la sécurité des bâtiments ; un interlocuteur unique est indispensable pour centraliser les obligations légales et les rapports.
Optimisation économique et technique
Un marché global permet :
>>Une mutualisation des déplacements et des moyens techniques.
>>Une réduction des couts administratifs et de coordination.
>>Une meilleure réactivité pour les prestations ponctuelles (travaux correctifs, urgences).
Par ailleurs l'allotissement augmenterait les couts et délais, ce qui contrevient à l'objectif d'efficacité de la commande publique.
Procédure de passation : Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté pour partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Cf. RÚglement de la consultation
CritÚres de sélection : CRITERE TECHNIQUE (sur 60 points)
Cf. RÚglement de la consultation pour les sous-critÚres détaillés
CRITERE PRIX (sur 40 points)
Date limite : Date limite de remise des offres : 24/03/2026 Ã 12h00
Renseignements divers : Cf. RÚglement de la consultation
Adresse internet : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4018365
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19/02/2026
Ce marché est clôturé
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CLÔTURE:
20/04/2026
Vérifications réglementaires et contrôles périodiques des moyens de lutte contre l’incendie
CLIENT:
COMMUNE DE SENE
REGION:
Bretagne
CLÔTURE:
14/04/2026
Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz des bâtiments et espaces publics
CLIENT:
VILLE DE GRENOBLE
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
07/04/2026
Contrôles obligatoires réglementaires des véhicules poids lourds et engins du Département de la Haute Savoie
CLIENT:
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
08/04/2026
Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure -PSL
CLIENT:
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
30/03/2026
9195 - Réalisation des contrôles règlementaires concerant les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), hors amiante et radon, sur la base de défense Brest-Lorient – Sites de Brest et Landivisiau
CLIENT:
Ministère des armées
REGION:
Bretagne
CLÔTURE:
17/04/2026