Les contrôles réglementaires concernent les limiteurs de vitesse pour les véhicules poids lourds des secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les vérifications générales périodiques des engins de chantier, des engins de déneigement, des équipements et accessoires de levage
Client
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/03/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
08/04/2026
Lien source
9f3100dc-1b1c-11f1-b50e-acde48001122
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Lot: Lot n°1 - Contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Annecy et St-Julien-en-Genevois Description : Les contrôles à effectuer portent sur des véhicules de types 4x2, 4x4 et 4x4 permanents pour certains équipés de chronotachygraphe numériques de dernière génération. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 30/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Contrat d'une durée de 1 an renouvelable expressément au maximum 3 fois pour la même durée. Reconductions : Oui Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Lot: Lot n°2 - Contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Bonneville Description : Les contrôles à effectuer portent sur des véhicules de types 4x2, 4x4 et 4x4 permanents pour certains équipés de chronotachygraphe numériques de dernière génération. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 30/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Contrat d'une durée de 1 an renouvelable expressément au maximum 3 fois pour la même durée. Reconductions : Oui Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Lot: Lot n°3 - Contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Thonon-les-Bains Description : Les contrôles à effectuer portent sur des véhicules de types 4x2, 4x4 et 4x4 permanents pour certains équipés de chronotachygraphe numériques de dernière génération. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 30/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Contrat d'une durée de 1 an renouvelable expressément au maximum 3 fois pour la même durée. Reconductions : Oui Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Lot: Lot n°4 - Vérifications générales et périodiques des engins et véhicules Description : La prestation porte sur la programmation, l'organisation et la réalisation des différentes vérifications générales périodiques des engins de chantier, des équipements et accessoires de levage Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 30/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Contrat d'une durée de 1 an renouvelable expressément au maximum 3 fois pour la même durée. Reconductions : Oui Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
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