ACCORD CADRE TITRE DEJEUNER

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS

Correspondant : Mme VALERIE DUBOIS, 4 COURS DE LABBAYE GRANGE DIMIERE, 59550 Maroilles, tél. : 03 27 77 51 60, courriel : contact@parc-naturel-avesnois.com

Objet du marché : Accord-cadre / Titres-restaurant sur support dématérialisé

Catégorie de services

Lieu d'exécution et de livraison : Lieu de prestation du service : PNR de l'Avesnois - Grange Dimiere - 4 Cour de L'Abbaye , 59550 MAROILLES, 59550 Maroilles

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Ce marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant, sur support dématérialisé, destinés au personnel du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de l' Avesnois.
Marché passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, NON ALLOTI.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, le nombre de personnes concernées par le marché est d'environ : 50 agents tous statuts confondus. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sur support dématérialisé (carte et/ou application smartphone.
La valeur faciale des titres-restaurant est, à ce jour, de 9euro(s).
Au cours de la période d'exécution du présent accord-cadre, la valeur faciale est susceptible d'évoluer, à la hausse ou à la baisse.
Le titulaire doit être habilité à émettre des titres restaurant ayant la nature d'un titre spécial de paiement.

Prestations divisées en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 novembre 2025 et jusqu'au 01 novembre 2026

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2025 à 12 h 00

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2025 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2025

Mots clés : Titres restaurant

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk3Nzc1NA%3D%3D