Accord-Cadre à marchés subséquents de travaux d¿aménagement du NPNRU de Sous Le Bois à Maubeuge et Louvroil

France: Travaux de terrassementAccord-Cadre à Marchés subséquents de travaux d'aménagement du NPNRU de Sous Le Bois à Maubeuge et Louvroil Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SAEML NORDSEM Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 1.1 Acheteur Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-Cadre à Marchés subséquents de travaux d'aménagement du NPNRU de Sous Le Bois à Maubeuge et Louvroil Description: Dans le cadre d'une concession d'aménagement, la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre a délégué sa maîtrise d'ouvrage à NORDSEM pour procéder à la requalification des espaces publics. Le présent accord-cadre encadre l'ensemble des futurs travaux d'aménagement du NPNRU du quartier de Sous le bois au droit des communes de Maubeuge et Louvroil. Les travaux s'étendent sur un périmètre d'environ 13 ha et comprennent un lot VRD, un lot éclairage et un lot espaces verts. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents définis sur la base d'un plan de phasage. La période prévisionnelle de réalisation des travaux est prévue de mi 2025 à 2030. Identifiant de la procédure: 1c09baac-3597-4d38-9f0b-c7b85bbff4be Identifiant interne: LD/EB 25-004 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: lot 1 travaux de VRD Description: travaux de VRD Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain 5.1.3 Durée estimée Date de début: 15/07/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: cf article 6.1 du règlement de consultation 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: Description: VALEUR TECHNIQUE 60% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/04/2025 16:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: lot 2 éclairage Description: lot 2 éclairage Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public 5.1.3 Durée estimée Date de début: 15/07/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: cf article 6.1 du règlement de consultation 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: 50% Critère: Type: Qualité Nom: Description: VALEUR TECHNIQUE 50% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/04/2025 16:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: lot 3 travaux d'espaces verts Description: travaux d'espaces verts Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager 5.1.3 Durée estimée Date de début: 15/07/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: cf article 6.1 du règlement de consultation 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: Description: VALEUR TECHNIQUE 60% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/04/2025 16:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SAEML NORDSEM Numéro d'enregistrement: 80739378000059 Adresse postale: Arteparc 2 rue des ormes Ville: Lesquin Code postal: 59810 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Adresse électronique: s.bellee@nordsem.fr Téléphone: 0671438811 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille Numéro d'enregistrement: 17590111500709 Ville: Lille Code postal: 59000 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr Téléphone: 0320783333 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: b50e5ea1-dc51-4c39-a66d-3045ba8c38b3 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 26/03/2025 10:41 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français