juridique médiation facturation nettoyage de bâtiment 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Lille Direction de l'information légale et administrative
Marché de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Raismes
Client
Mairie de Raismes
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-109331 du 10/11/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-109331
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Raismes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Raismes
Description
:
Marché de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Raismes
Identifiant de la procédure
:
ac040b93-76b3-44f2-99ab-75dd3db1df14
Identifiant interne
:
PPP1Q7-111/6229/2026026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Raismes
Description
:
Marché de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Raismes
Identifiant interne
:
2026026_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Grand Place
Ville
:
Raismes
Code postal
:
59590
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mairie de Raismes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant maximum de l'accord-cadre, pour sa durée globale, est fixé à 1 500 000 € HT.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-raismes.e-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ville-raismes.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/11/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Raismes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Raismes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Raismes
Numéro d’enregistrement
:
21590491300013
Adresse postale
:
Grand Place
Ville
:
Raismes
Code postal
:
59590
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pamela Lescol
Adresse électronique
:
plescol@ville-raismes.fr
Téléphone
:
+33 327149434
Adresse internet
:
https://www.ville-raismes.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement
:
17540001900014
Adresse postale
:
1 rue du Préfeet Claude Erignac
Ville
:
Nancy Cedex
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
+33 383342565
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
05bdafd6-2edf-429a-809d-730b0319f37a-01
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
Description
:
Les fiches techniques ont été complétées.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 18/11/26 (12.00)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
769a5f1e-4867-4eea-adb4-8a609e04b25c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/11/2026
à 13:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
7 jours
pour répondre à ce marché