Direction de l'information légale et administrative Maîtrise d'ouvrage (MOA) juridique Communauté de communes du Sud Avesnois facturation Communauté de communes Coeur de l'Avesnois Communauté de communes du Pays de Mormal système d'acquisition dynamique Services d'ingénierie médiation Volet grange suivi opérationnel Parc Naturel Régional (PNR) réhabilitation animation
APPEL D'OFFRE ACCOMPAGNEMENT PTFR AVESNOIS
La présente consultation a pour objet la mission d’animation des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois concernant les territoires suivants : - Communauté de Communes du Pays de Mormal ; - Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois ; - Communauté de Communes Sud Avesnois. Afin de mettre en œuvre des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois pour le compte des trois EPCI mentionnés ci-dessus, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois assurera la Maîtrise d’Ouvrage du marché comme prévu dans le Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029. Ainsi, dans le cadre d’une bonne organisation du dispositif, les trois EPCI ont confié au Parc naturel régional de l’Avesnois le suivi opérationnel du dispositif d’aides à la réhabilitation du parc privé des 3 EPCI.
Client
SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103728 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-103728
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
APPEL D'OFFRE ACCOMPAGNEMENT PTFR AVESNOIS
Description
:
La présente consultation a pour objet la mission d’animation des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois concernant les territoires suivants : - Communauté de Communes du Pays de Mormal ; - Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois ; - Communauté de Communes Sud Avesnois. Afin de mettre en œuvre des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois pour le compte des trois EPCI mentionnés ci-dessus, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois assurera la Maîtrise d’Ouvrage du marché comme prévu dans le Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029. Ainsi, dans le cadre d’une bonne organisation du dispositif, les trois EPCI ont confié au Parc naturel régional de l’Avesnois le suivi opérationnel du dispositif d’aides à la réhabilitation du parc privé des 3 EPCI.
Identifiant de la procédure
:
3809040c-49f9-4920-bfe6-04b88c65805e
Identifiant interne
:
PTFRA - 2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
APPEL D'OFFRE - ACCOMPAGNEMENT PTFR AVESNOIS
Description
:
La présente consultation a pour objet la mission d’animation des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois concernant les territoires suivants : - Communauté de Communes du Pays de Mormal ; - Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois ; - Communauté de Communes Sud Avesnois. Afin de mettre en œuvre des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois pour le compte des trois EPCI mentionnés ci-dessus, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois assurera la Maîtrise d’Ouvrage du marché comme prévu dans le Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029. Ainsi, dans le cadre d’une bonne organisation du dispositif, les trois EPCI ont confié au Parc naturel régional de l’Avesnois le suivi opérationnel du dispositif d’aides à la réhabilitation du parc privé des 3 EPCI.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marchesonline.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Numéro d’enregistrement
:
25590271000011
Adresse postale
:
Maison du Parc - Grange Dîmière
4 Cour de l'Abbaye BP 11203
Ville
:
maroilles
Code postal
:
59550
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MME Brunelle Yvon - PRESIDENT
Adresse électronique
:
contact@parc-naturel-avesnois.fr
Téléphone
:
0327775160
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4081004
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
07737003-fb6c-4717-9e85-9ea80700c380
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 21:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché