2.1
Procédure
Titre
:
Entretien et maintenance des aires de jeux de plein air sur le territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Description
:
Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des aires de jeux collectives de plein air pour enfants, installées sur les territoires de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et de Hellemmes. Il est passé par Appel d'Offres Ouvert conformément aux articles articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose d'un lot unique qui donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.500.000 euros HT sur la première période de 2 ans, soit un montant maximum de 3.000.000 euros HT sur la durée maximale du marché de 4 ans, en cas de reconduction.
Identifiant de la procédure
:
5a9bbc37-c3aa-4875-813d-0180ecb960b6
Identifiant interne
:
2026AC204DCP
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des aires de jeux collectives de plein air pour enfants, toutes marques confondues, installées sur les territoires de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et de Hellemmes ainsi que sur l'ensemble des propriétés sises en dehors de ces territoires. Il s'agit d'assurer la sécurité des usagers conformément aux normes et décrets en vigueur. La présente consultation porte sur un marché de services, passé par Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché se compose d'un lot unique, qui donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, conformément à l'article R2162-4 2° CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000 euros HT sur la durée maximale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction de la première période de 2 ans. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social et environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Une clause d'insertion sociale est prévue selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC204DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateformewww.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 2.1.3) correspond au montant maximum du lot unique cumulé sur la durée maximale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique Appel d'offres ouvert Articles R21242 1°, R21612 à R21615 du Code de la commande publique
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Ou tout autre motif indiqué au dossier de la consultation.