Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (FRAPPE) - 4 lots

Lot: Excellence de la recherche scientifique, universitaire et industrielle Description : Ce lot consistera à prendre en compte les projets de recherche dont le degré de maturité est compris entre les TRL 1 et 5 (RIA - Research and Innovation Action), menés à la fois par les laboratoires de recherche publics et privés, et incluant toutes les thématiques. Durée du marché : 18 mois. Durée à compter du 16/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 30 mois. Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum reconduction comprise. Pour information, les notifications pourront être réalisées à l'expiration des précédents accords-cadres dontles fins de validité sont les suivantes:Lot 1 : 16/01/2027Lot 2: 16/12/2026Lot 3: 16/12/2026Lot 4: 19/12/2026

Lot: Innovation technologique et transition écologique et énergétique Description : Ce lot permettra d'accompagner les projets dont la technologie doit souvent être travaillée pour une montée en TRL (niveau 6 à 9 correspondant à un Niveau IA Innovation Action, CSA Coordination and Support Action). L'objectif de ce type de projets est de permettre le transfert de la technologie dans le monde socio-économique via des dispositifs dits de pré-maturation / maturation tels que la mise en place de prototypages, démonstrateurs, management de projets d'industrialisation ou encore les projets concernant le soutien au développement d'écosystèmes dans l'innovation Durée du marché : 18 mois. Durée à compter du 16/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 30 mois. Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum reconduction comprise. Pour information, les notifications pourront être réalisées à l'expiration des précédents accords-cadres dont les fins de validité sont les suivantes:Lot 1 : 16/01/2027Lot 2: 16/12/2026Lot 3: 16/12/2026Lot 4: 19/12/2026

Lot: Innovation sociétale et inclusive Description : L'innovation sociétale est très présente dans les appels à projets et est reprise dans les thématiques de l'éducation, la formation, la culture, la jeunesse, le sport, la santé, la solidarité nationale et internationale et l'inclusion Durée du marché : 18 mois. Durée à compter du 16/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 30 mois. Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum reconduction comprise.Pour information, les notifications pourront être réalisées à l'expiration des précédents accords-cadres dont les fins de validité sont les suivantes:Lot 1 : 16/01/2027Lot 2: 16/12/2026Lot 3: 16/12/2026Lot 4: 19/12/2026

Lot: Financement de grandes infrastuctures et de projets structurants dans les domaines des transports et de l'énergie Description : Il s'agit d'accompagner des grands projets d'infrastructures transeuropéens dans les secteurs des transports et de l'énergie. Durée du marché : 18 mois. Durée à compter du 16/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 30 mois. Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum reconduction comprise. Pour information, les notifications pourront être réalisées à l'expiration des précédents accords-cadres dont les fins de validité sont les suivantes:Lot 1 : 16/01/2027Lot 2: 16/12/2026Lot 3: 16/12/2026Lot 4: 19/12/2026