Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots
Le contrat porte sur les prestations suivantes : les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code et aux articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants:Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'AvesnesSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 € HT soit 132 000 € TTCLot n°2 : Contrôle technique - Secteur DouaiSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT soit 96 0000 € TTCLot n°3 : Contrôle technique - Secteur de DunkerqueSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 € HT soit 192 000 € TTCLot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre IntérieureSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT soit 72 000 € TTCLot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille CentreSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 € HT soit 63 000 € TTCLot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille NordSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 € HT soit 87 000 € TTCLot n°7 : Contrôle technique -Secteur de Lille OuestSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT soit 72 000 € TTCLot n°8 : Contrôle technique -Secteur de ValenciennesSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT soit 102 000 € TTCLot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille EstSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT soit 60 000 € TTCLot n°10 : Contrôle technique - Secteur CambraiSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT soit 66 0000 € TTCLot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille NordSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT soit 36 0000 € TTCLot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et DouaiSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT soit 36 0000 € TTCLot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et ValenciennesSans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT soit 36 0000 € TTC
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/06/2026
Alloti
13 Lots
Clôture
10/07/2026
Lien source
Lot: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 € HT soit 132 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT soit 96 0000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 € HT soit 192 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°4 : Contrôle technique - Secteur de Flandre Intérieure Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°5 : Contrôle technique - Secteur de Lille Centre Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 € HT soit 63 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°6 : Contrôle technique - Secteur de Lille Nord Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 € HT soit 87 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°7 : Contrôle technique - Secteur de Lille Ouest Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°8 : Contrôle technique - Secteur de Valenciennes Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT soit 102 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT soit 66 0000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT soit 36 0000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT soit 36 0000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
Lot: Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT soit 36 0000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.
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