Marché relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Les stipulations du présent marché concernent les prestations relatives à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration des sociétés membres de la centrale d'achats PETRAM ci-dessus désignées.La présente consultation porte sur l'assistance à la réalisation des élections qui auront lieu par correspondance et par internet, en vue du renouvellement des représentants des locataires du Conseil d'Administration.