Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Service d'émission de titres restaurant pour le personnel du Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants de l'accord-cadre :- Sans seuil minimum- Seuil maximum sur la durée du marché : 34 400 000,00 € HT (valeur faciale comprise)La date du 09/03/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations.